Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et Présentation de la Plateforme

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Bane, accessible à l'adresse banenounou.com, éditée au Gabon. Bane est une plateforme de mise en relation entre des parents recherchant des services de garde d'enfants et des nounous (assistantes maternelles) proposant leurs services.

La plateforme intervient exclusivement en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique. Elle n'est en aucun cas l'employeur des nounous, ni partie aux éventuels contrats conclus entre les parents et les nounous.

Article 2 — Inscription et Compte

• L'inscription est ouverte à toute personne majeure résidant au Gabon.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Bane se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 3 — Services Proposés

Bane permet aux parents de :

• Rechercher et consulter des profils de nounous
• Publier des annonces de recherche de garde
• Contacter des nounous via la messagerie intégrée
• Laisser des avis et évaluations

Bane permet aux nounous de :

• Créer un profil professionnel détaillé
• Postuler aux annonces publiées par les parents
• Communiquer avec les familles via la messagerie

Article 4 — Rôle de Bane

Bane agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme met en relation les parents et les nounous mais n'intervient pas dans les accords conclus entre les parties. Bane ne saurait être tenu responsable des disputes, litiges ou dommages résultant de la relation entre un parent et une nounou.

Article 5 — Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur au Gabon
• Ne pas publier de contenu offensant, discriminatoire, frauduleux ou trompeur
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Signaler tout comportement suspect ou toute violation des CGU
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées

Article 6 — Vérification des Profils

Bane propose un système de vérification des profils de nounous (badge vérifié). Cette vérification atteste que certaines informations ont été contrôlées, mais ne constitue pas une garantie quant à la qualité des services rendus. Les parents sont encouragés à effectuer leurs propres vérifications complémentaires.

Article 7 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Bane (logo, design, textes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 — Limitation de Responsabilité

• Bane ne garantit pas la disponibilité permanente de la plateforme.
• Bane n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
• Bane ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

Article 9 — Modification des CGU

Bane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification des changements significatifs. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville, Gabon.